Arrêté du 8 juillet 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027683690
Texte parentLEGITEXT000027683679
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 9.-Délégation à l'information et à la communication.

3. En lien avec le cabinet, la délégation à l'information et à la communication définit et met en œuvre la politique d'information et de communication du ministère. Elle coordonne l'action des services du ministère dans ses domaines.

4. A ce titre :

5. ― elle garantit les conditions d'accès et de diffusion de l'information à destination des journalistes et du grand public ; elle coordonne la communication extérieure et les relations publiques du ministère et de ses services ;

6. ― elle assure une fonction de veille stratégique et d'analyses média à l'appui d'une politique documentaire visant notamment à accompagner la communication politique ;

7. ― elle définit et met en œuvre une stratégie numérique de communication pour la diffusion et la valorisation de l'information ; elle assure la conception et le fonctionnement d'outils et de supports de communication, notamment dématérialisés ;

8. ― elle définit et met en œuvre la politique partenariale du ministère attachée aux actions de communication, en lien avec les services concernés ;

9. ― elle coordonne, évalue et valorise les actions du ministère en faveur du mécénat, elle garantit la promotion et l'évolution des dispositions réglementaires en la matière ;

10. ― elle coordonne la présence et la représentation du ministère dans les salons destinés au grand public ; elle définit et met en œuvre une politique dynamique d'animation des espaces du ministère ouverts aux publics ;

11. ― elle définit et met en œuvre la communication interne du ministère. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027683690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.