Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « secrétariat général des programmes » sont remplacés par les mots : « département de la programmation et des moyens » ;
3. 2° Après le huitième alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes :
4. « Il est responsable de la coordination de la programmation et de suivi de l'exécution budgétaire des budgets opérationnels de programme du secrétariat général.
5. Il propose au secrétaire général les choix de répartition des crédits et des effectifs entre les services du secrétariat général.
6. Il assure la gestion et le suivi des moyens logistiques et budgétaires affectés au fonctionnement du secrétariat général, en liaison avec les autres services du secrétariat général.
7. Il contribue à la définition de la politique des ressources humaines s'appliquant au secrétariat général. Il participe à la gestion collective des agents et à l'élaboration du plan de formation, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la programmation des recrutements au niveau ministériel. Il veille au respect du plafond d'emploi des services du secrétariat général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 10