Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027683688
Texte parentLEGITEXT000027683679
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il élabore et coordonne la politique documentaire du ministère, en liaison avec les directions générales et les services déconcentrés » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « outre le bureau de gestion » sont supprimés ;
5. 3° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
6. « ― la mission de la politique documentaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 5
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