Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le troisième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il conduit le programme en vue du raccordement du ministère à l'opérateur national de paye et, à compter de ce raccordement, est le garant du bon fonctionnement des activités de gestion administrative et de paye en relation avec l'opérateur » ;
4. 2° Au quatrième alinéa du I, les mots : « , outre la mission de l'encadrement supérieur, » sont supprimés ;
5. 3° Au II, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
6. « ― le bureau des affaires transversales » ;
7. 4° Le huitième alinéa du III est supprimé ;
8. 5° Au onzième alinéa du III, les mots : « le bureau de l'emploi et de la rémunération » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'emploi et de la politique de rémunération ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 2