Article 1 JORFARTI000027727671
Le décret du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-634 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2013
NatureDécret
Signé le17 juillet 2013
Publié le19 juillet 2013
PublicationJORF n°0166 du 19 juillet 2013
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEA1311266D
IdentifiantJORFTEXT000027727668
Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour intégrer, d'une part, la transformation du centre d'analyse et de prospective en centre d'analyse, de prévision et de stratégie et pour prévoir, d'autre part, le transfert des attributions en matière de documentation de la direction de la communication et de la presse à la direction des archives. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date des 15 et 16 mai 2013,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027727672
Au II de l'article 1er et au III de l'article 3, les mots : « centre d'analyse et de prospective » sont remplacés par les mots : « centre d'analyse, de prévision et de stratégie ».
Article 3 JORFARTI000027727676
Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots : « pour la communication, la presse et la documentation » sont remplacés par les mots : « pour la communication, la veille de l'information et la presse ».
Article 4 JORFARTI000027727679
Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « l'inventaire et la conservation » sont remplacés par les mots : « l'inventaire, la conservation et la communication ».
Article 5 JORFARTI000027727682
Il est ajouté à l'article 11 un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée des recherches documentaires historiques ainsi que de la conception et de la gestion des bases de données appropriées. »
Article 6 JORFARTI000027727685
Le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, Thierry Repentin Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, Pascal Canfin La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, Yamina Benguigui La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, Hélène Conway-Mouret
Textes cités liens · DILA2
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.