Décret n° 2013-634 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour intégrer, d'une part, la transformation du centre d'analyse et de prospective en centre d'analyse, de prévision et de stratégie et pour prévoir, d'autre part, le transfert des attributions en matière de documentation de la direction de la communication et de la presse à la direction des archives. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date des 15 et 16 mai 2013,