Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-634 du 17 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027728862
Texte parentLEGITEXT000027728857
Référencearticle 5 du décret n°2013-634 du 17 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 11 un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle est chargée des recherches documentaires historiques ainsi que de la conception et de la gestion des bases de données appropriées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.