Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-634 du 17 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027728860
Texte parentLEGITEXT000027728857
Référencearticle 4 du décret n°2013-634 du 17 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « l'inventaire et la conservation » sont remplacés par les mots : « l'inventaire, la conservation et la communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.