Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-634 du 17 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027728870
Texte parentLEGITEXT000027728857
Référencearticle 3 du décret n°2013-634 du 17 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots : « pour la communication, la presse et la documentation » sont remplacés par les mots : « pour la communication, la veille de l'information et la presse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 10
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