Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Article 1 JORFARTI000027727702

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa, les mots : « la sous-direction des affaires institutionnelles et des contributions internationales » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des affaires économiques et budgétaires » ;

2° Les dispositions du 4° sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend :

« ― la sous-direction d'Amérique du Nord ;

« ― la sous-direction d'Amérique du Sud ;

« ― la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes ; » ;

3° Les dispositions de l'avant-dernier alinéa du 5° sont supprimées.

Article 2 JORFARTI000027727706

A l'article 7 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, les mots : « et de la documentation » sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000027727708

L'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des affaires économiques et budgétaires traite des questions budgétaires, financières, de gestion et de gouvernance de l'ensemble des organisations internationales. Elle est responsable des contributions internationales et veille à la cohérence institutionnelle, statutaire et administrative des organisations et à leur pilotage stratégique. Elle contribue, avec les services et administrations concernés, à la cohérence des positions de la France dans les enceintes traitant des questions économiques, sociales et environnementales au sein du système des Nations unies. » ;

2° Au premier alinéa du IV, les mots : « , secrétariat permanent » sont supprimés.

Article 4 JORFARTI000027727711

Au quatrième alinéa du I de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, les mots : « centre d'analyse et de prospective » sont remplacés par les mots : « centre d'analyse, de prévision et de stratégie ».

Article 5 JORFARTI000027727713

Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé sont ainsi modifiées :

1° La dernière phrase du second alinéa est supprimée ;

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction de la communication est chargée de définir la stratégie et de mettre en œuvre la communication externe du ministère, en liaison avec les directions et les services de l'administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires. Elle conduit la communication du ministère sur internet et coordonne l'intranet ministériel. Elle pilote la communication événementielle du ministère pour les directions et services de l'administration centrale et les postes. Elle est responsable de la cellule audiovisuelle ainsi que de l'ensemble des publications du ministère. »

Article 6 JORFARTI000027727716

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.