Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2013
Publié le19 juillet 2013
Articles6 articles en vigueur
NORMAEA1310880A
IdentifiantLEGITEXT000027729441
RéférenceArrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date des 15 et 16 mai 2013,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000027729444

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000027729446

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 7

Article 3 LEGIARTI000027729448

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 9

Article 4 LEGIARTI000027729450

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 11

Article 5 LEGIARTI000027729452

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 15

Article 6 LEGIARTI000027729454

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2013.

Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, Thierry Repentin Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, Pascal Canfin La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, Yamina Benguigui La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, Hélène Conway-Mouret

Textes cités liens · DILA2

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2013).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000027729441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.