Arrêté du 17 juillet 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027729452
Texte parentLEGITEXT000027729441
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé sont ainsi modifiées :

2. 1° La dernière phrase du second alinéa est supprimée ;

3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « La sous-direction de la communication est chargée de définir la stratégie et de mettre en œuvre la communication externe du ministère, en liaison avec les directions et les services de l'administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires. Elle conduit la communication du ministère sur internet et coordonne l'intranet ministériel. Elle pilote la communication événementielle du ministère pour les directions et services de l'administration centrale et les postes. Elle est responsable de la cellule audiovisuelle ainsi que de l'ensemble des publications du ministère. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 15

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027729452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.