Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La sous-direction des affaires économiques et budgétaires traite des questions budgétaires, financières, de gestion et de gouvernance de l'ensemble des organisations internationales. Elle est responsable des contributions internationales et veille à la cohérence institutionnelle, statutaire et administrative des organisations et à leur pilotage stratégique. Elle contribue, avec les services et administrations concernés, à la cohérence des positions de la France dans les enceintes traitant des questions économiques, sociales et environnementales au sein du système des Nations unies. » ;
4. 2° Au premier alinéa du IV, les mots : « , secrétariat permanent » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 9