Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « la sous-direction des affaires institutionnelles et des contributions internationales » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des affaires économiques et budgétaires » ;
3. 2° Les dispositions du 4° sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « 4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend :
5. « ― la sous-direction d'Amérique du Nord ;
6. « ― la sous-direction d'Amérique du Sud ;
7. « ― la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes ; » ;
8. 3° Les dispositions de l'avant-dernier alinéa du 5° sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1