Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027729450
Texte parentLEGITEXT000027729441
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du I de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, les mots : « centre d'analyse et de prospective » sont remplacés par les mots : « centre d'analyse, de prévision et de stratégie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.