Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, notamment son article 7 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, préfet, est nommé, à compter du 12 août 2013, secrétaire général du comité interministériel des villes, en remplacement de M. Hervé Masurel, appelé à d'autres fonctions.
Il sera préfigurateur délégué du commissariat général à l'égalité des territoires.
Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, François Lamy