Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;
Vu le décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre du commerce extérieur ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Sandrine Duchêne, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq