Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2013
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2013
Publié le18 septembre 2013
PublicationJORF n°0217 du 18 septembre 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1315305A
IdentifiantJORFTEXT000027961982
RéférenceArrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), JO du 18 septembre 2013, NOR PRMG1315305ALégifrance →

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000027961984

L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2011 : Supprimer :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
des responsabilités
exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

MONTANT PAR EMPLOI
(en points majorés)

Chef de garage coordonnateur du parc automobile

C

1
(à compter du 1er août 1990)

15
(à compter du 1er août 1990)



1
(à compter du 1er août 1991)

15
(à compter du 1er août 1991)

Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels

C

2
(à compter du 1er août 1992)

15
(à compter du 1er août 1992)

Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général

B ou C

1

15



2

13

Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint

B ou C

1

13

Chef du secrétariat de la coordination

B ou C

1

13

Chef de secrétariat des directions du SGDN

B ou C

5

13

Chef de secrétariat au secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement

B ou C

1

13

Chef du bureau achat-marchés

B ou C

1

15

Responsable du suivi des crédits du SGDN

B ou C

1

15

Ajouter :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
des responsabilités
exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

MONTANT PAR EMPLOI
(en points majorés)

Chef de garage coordonnateur du parc automobile

C

1

15

Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels

C

1

15

Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général

B ou C

3

17

Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint

B ou C

1

17

Chef de secrétariat coordination

B ou C

1

17

Chef de secrétariat des directions du SGDSN

B ou C

3

15

Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre

B ou C

1

15

Chef du bureau courrier

B ou C

1

15

Chef du secrétariat du chef du centre de formation à la sécurité des systèmes d'information

B ou C

1

15

Responsable du suivi des crédits du SGDSN

B ou C

1

15

Article 2 JORFARTI000027961986

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027961982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).