Article 1 LEGIARTI000027962883
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 1991 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2013
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2013
Publié le18 septembre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1315305A
IdentifiantLEGITEXT000027962881
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027962885
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2013.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2013).