Arrêté du 16 septembre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000027962883
Texte parentLEGITEXT000027962881
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2011 : Supprimer :

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

3. NIVEAU des responsabilités exercées

4. NOMBRE D'EMPLOIS

5. MONTANT PAR EMPLOI (en points majorés)

6. Chef de garage coordonnateur du parc automobile

7. C

8. 1 (à compter du 1er août 1990)

9. 15 (à compter du 1er août 1990)

10. 1 (à compter du 1er août 1991)

11. 15 (à compter du 1er août 1991)

12. Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels

13. C

14. 2 (à compter du 1er août 1992)

15. 15 (à compter du 1er août 1992)

16. Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général

17. B ou C

18. 1

19. 15

20. 2

21. 13

22. Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint

23. B ou C

24. 1

25. 13

26. Chef du secrétariat de la coordination

27. B ou C

28. 1

29. 13

30. Chef de secrétariat des directions du SGDN

31. B ou C

32. 5

33. 13

34. Chef de secrétariat au secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement

35. B ou C

36. 1

37. 13

38. Chef du bureau achat-marchés

39. B ou C

40. 1

41. 15

42. Responsable du suivi des crédits du SGDN

43. B ou C

44. 1

45. 15

46. Ajouter :

47. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

48. NIVEAU des responsabilités exercées

49. NOMBRE D'EMPLOIS

50. MONTANT PAR EMPLOI (en points majorés)

51. Chef de garage coordonnateur du parc automobile

52. C

53. 1

54. 15

55. Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels

56. C

57. 1

58. 15

59. Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général

60. B ou C

61. 3

62. 17

63. Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint

64. B ou C

65. 1

66. 17

67. Chef de secrétariat coordination

68. B ou C

69. 1

70. 17

71. Chef de secrétariat des directions du SGDSN

72. B ou C

73. 3

74. 15

75. Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre

76. B ou C

77. 1

78. 15

79. Chef du bureau courrier

80. B ou C

81. 1

82. 15

83. Chef du secrétariat du chef du centre de formation à la sécurité des systèmes d'information

84. B ou C

85. 1

86. 15

87. Responsable du suivi des crédits du SGDSN

88. B ou C

89. 1

90. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 octobre 1991 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027962883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.