Article 1 JORFARTI000028026063
M. Thomas Degos, préfet détaché en qualité de directeur, délégué général à l'outre-mer, est nommé directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du directeur général des outre-mer - M. Degos (Thomas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 octobre 2013
Publié le4 octobre 2013
PublicationJORF n°0231 du 4 octobre 2013
AutoritéMinistère des outre-mer
NOROMEX1324876D
IdentifiantJORFTEXT000028026057
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028026064
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls