Article 1 JORFARTI000028112729
M. Benoît VALLET, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé directeur général de la santé.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 octobre 2013 portant nomination du directeur général de la santé - M. VALLET (Benoît)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 2013
Publié le25 octobre 2013
PublicationJORF n°0249 du 25 octobre 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSZ1326078D
IdentifiantJORFTEXT000028112724
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028112730
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine