Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin) exercées par M. Francis ROL-TANGUY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls