Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du 6 juin 2013 du comité technique de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028115264
L'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire est ainsi modifié :
1° Au I, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse chargée de traiter toutes les infractions liées à la criminalité organisée corse ».
2° Au II, il est inséré après le neuvième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« ― l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. »
3° Au II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales comprend la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière. »
Article 2 JORFARTI000028115268
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2013.
Manuel Valls
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