Article 1 LEGIARTI000028130310
A modifié :
- Arrêté du 5 août 2009 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2013
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2013
Publié le27 octobre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORINTC1317509A
IdentifiantLEGITEXT000028130307
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du 6 juin 2013 du comité technique de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028130312
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2013.
Manuel Valls
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2013).