Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse chargée de traiter toutes les infractions liées à la criminalité organisée corse ».
4. 2° Au II, il est inséré après le neuvième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
5. « ― l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. »
6. 3° Au II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « L'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales comprend la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 août 2009 : art. 6