Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Objet : attribution du rang de directeur au commissaire général adjoint. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospectiveprévoit que le commissaire général, nommé par décret en conseil des ministres, est assisté d'un commissaire général adjoint. Le présent décret prévoit que ce dernier a rang de directeur. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à la stratégie et à la prospective en date du 23 octobre 2013 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
L'article 2 du décret du 22 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective est dirigé par un commissaire général nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un commissaire général adjoint ayant rang de directeur.»
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.