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Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2013
NatureDécret
Signé le19 novembre 2013
Publié le21 novembre 2013
PublicationJORF n°0270 du 21 novembre 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIS1325332D
IdentifiantJORFTEXT000028218387
RéférenceDécret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013, JO du 21 novembre 2013, NOR EFIS1325332DLégifrance →

Publics concernés : îles Wallis et Futuna, habitants de Wallis-et-Futuna. Objet : authentification des résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, mais les populations authentifiées ne seront prises en considération qu'à compter du 1er janvier 2014. Notice : ce décret arrête la population des îles Wallis et Futuna ainsi que celle de leurs différentes subdivisions (circonscriptions, districts, villages). Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2013-496 du 11 juin 2013 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2013-496 du 11 juin 2013,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028218393

La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 12 197 habitants. La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 12 867 habitants.

Article 2 JORFARTI000028218394

Les populations totales et municipales des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui détermine la population totale (colonne 2) se décomposant en :

― population municipale (colonne 3) ;

― population comptée à part (colonne 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 3 JORFARTI000028218395

La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

Article 4 JORFARTI000028218396

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2014.

Article 5 JORFARTI000028218397

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000028218399

A N N E X E Tableau I. ― Population des circonscriptions et districts des îles Wallis et Futuna (recensement 2013)


CIRCONSCRIPTIONS
et districts

POPULATION
totale avec doubles comptes

POPULATION
municipale

POPULATION
comptée à part

Circonscription d'Alo

2 297

2 156

141

Circonscription de Sigave

1 551

1 457

94

Total Futuna

3 848

3 613

235

Circonscription d'Uvea

9 019

8 584

435

Dont :




― district d'Hahake

3 704

3 529

175

― district d'Hihifo

2 185

2 009

176

― district de Mua

3 130

3 046

84

Total Wallis

9 019

8 584

435

Ensemble du territoire

12 867

12 197

670

Tableau II. ― Population municipale des villages des îles Wallis et Futuna (recensement 2013)


CIRCONSCRIPTIONS
et districts

VILLAGE

POPULATION
municipale

Alo

Alofi

1


Kolia

309


Mala'e

192


Ono

537


Poi

190


Tamana

183


Taoa

531


Tuatafa

2


Vele

211

Sigave

Fiua

302


Leava

368


Nuku

257


Tavai

177


Toloke

194


Vaisei

159

Uvea



Hahake

Ahoa

431


Aka'aka

495


Falaleu

586


Ha'afuasia

353


Liku

589


Mata'Utu

1 075

Hihifo

Alele

551


Mala'e

463


Tufu'one

185


Vailala

369


Vaitupu

441

Mua

Gahi

249


Ha'atofo

181


Halalo

478


Kolopopo

112


Lavegahau

342


Mala'efo'ou

175


Te'esi

248


Tepa

264


Utufua

615


Vaimalau

382

Ensemble du territoire

12 197

Fait le 19 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028218387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).