Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013

Article 1 LEGIARTI000028219473

1. La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 12 197 habitants. La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 12 867 habitants.

Article 2 LEGIARTI000028219474

1. Les populations totales et municipales des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui détermine la population totale (colonne 2) se décomposant en :

2. ― population municipale (colonne 3) ;

3. ― population comptée à part (colonne 4).

4. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 3 LEGIARTI000028219475

1. La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

Article 4 LEGIARTI000028219476

1. Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2014.

Article 5 LEGIARTI000028219477

1. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000028219472

1. Tableau I. - Population des circonscriptions et districts

2. des îles Wallis et Futuna (recensement 2013)

3. Tableau II. - Population municipale des villages des îles

4. Wallis et Futuna (recensement 2013)