Décret n°2013-1038 du 19 novembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2013.

TexteDécret n°2013-1038 du 19 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028219475

Texte parentLEGITEXT000028219466

Référencearticle 3 du décret n°2013-1038 du 19 novembre 2013 (version du 22 novembre 2013)Légifrance →

1. La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

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