Décret n°2013-1038 du 19 novembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2013.

TexteDécret n°2013-1038 du 19 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028219473
Texte parentLEGITEXT000028219466
Référencearticle 1 du décret n°2013-1038 du 19 novembre 2013 (version du 22 novembre 2013)Légifrance →

1. La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 12 197 habitants. La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 12 867 habitants.

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