Référencearticle 2 du décret n°2013-1038 du 19 novembre 2013 (version du 22 novembre 2013)Légifrance →
1. Les populations totales et municipales des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui détermine la population totale (colonne 2) se décomposant en :
2. ― population municipale (colonne 3) ;
3. ― population comptée à part (colonne 4).
4. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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