Décret du 21 novembre 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme LE GULUDEC (Dominique)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du redressement productif, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de la défense et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, ensemble le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de cette loi ;

Vu la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 modifié relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, notamment son article 6 ;

Vu le décret du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu le compte rendu de l'audition de Mme Dominique Le Guludec par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 16 octobre 2013 ;

Vu le compte rendu de l'audition de Mme Dominique Le Guludec par la commission du développement durable du Sénat en date du 16 octobre 2013 ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ; Le conseil des ministres entendu,