Article 1 JORFARTI000028274972
M. Pierre N'GAHANE, préfet des Ardennes, est nommé préfet hors cadre.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. N'GAHANE (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 2013
Publié le6 décembre 2013
PublicationJORF n°0283 du 6 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1321176D
IdentifiantJORFTEXT000028274967
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028274973
M. Pierre N'GAHANE est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance à compter du 23 décembre 2013.
Article 3 JORFARTI000028274974
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls