Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 28 novembre 2013,
Arrête :
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, après le mot : « cabinet », sont insérés les mots : «, qui comprend le bureau de gestion et de formation des personnels et le bureau du soutien logistique ».
Le sixième alinéa de l'article 2 du même arrêté est supprimé.
Le quatrième et ledernier alinéa de l'article 6 du même arrêté sont supprimés.
L'article 7 du même arrêté est abrogé.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
Fait le 6 décembre 2013.
Manuel Valls
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.