Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2013
Publié le18 décembre 2013
Articles5 articles en vigueur
NORINTC1329447A
IdentifiantLEGITEXT000028337225
RéférenceArrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 28 novembre 2013,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000028337229

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000028337235

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000028337233

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 6

Article 4 LEGIARTI000028337237

A abrogé :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 7

Article 5 LEGIARTI000028337239

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Fait le 6 décembre 2013.

Manuel Valls

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