Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2013

NatureArrêté

Signé le23 décembre 2013

Publié le28 décembre 2013

PublicationJORF n°0301 du 28 décembre 2013

AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé

NORAFSH1330237A

IdentifiantJORFTEXT000028396681

Référence

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014, JO du 28 décembre 2013, NOR AFSH1330237A

Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 ;

Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028396684

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont :

Alsace	Centre hospitalier de Mulhouse
Aquitaine	Centre hospitalier de Libourne
Basse-Normandie	Centre hospitalier de Cherbourg
Bourgogne	Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône
Centre	Centre hospitalier de Châteauroux
Bretagne	Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Franche-Comté	Centre hospitalier régional de Besançon
Haute-Normandie	Centre hospitalier du Havre
Ile-de-France	Centre hospitalier de Gonesse
	Hôpitaux de Saint-Maurice
	Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain
Languedoc-Roussillon	Centre hospitalier régional de Montpellier
	Centre hospitalier de Béziers
Limousin	Centre hospitalier régional de Limoges
Lorraine	Centre hospitalier de Verdun
	Centre hospitalier régional de Metz
Nord - Pas-de-Calais	Centre hospitalier de Tourcoing
	Centre hospitalier de Boulogne
	EPSM Lille-Métropole (Armentières)
Pays de la Loire	Centre hospitalier du Mans
	Centre hospitalier régional d'Angers
PACA	Centre hospitalier de Montfavet
	Centre hospitalier d'Avignon
Picardie	Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
	Centre hospitalier de Beauvais
	Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon
	Centre hospitalier de Saint-Quentin
	Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise
Poitou-Charentes	Centre hospitalier de Saintonge
	Centre hospitalier régional de Poitiers
Rhône-Alpes	Centre hospitalier de Chambéry

Article 2 JORFARTI000028396685

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques, B. Bézard

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2013-1239 du 23 décembre 2013, v. init.

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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