Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2013
Publié le28 décembre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORAFSH1330237A
IdentifiantLEGITEXT000028436968
RéférenceArrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 ;

Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000028436971

1. Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont :

Alsace
Centre hospitalier de Mulhouse
Aquitaine
Centre hospitalier de Libourne
Basse-Normandie
Centre hospitalier de Cherbourg
Bourgogne
Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône
Centre
Centre hospitalier de Châteauroux
Bretagne
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Franche-Comté
Centre hospitalier régional de Besançon
Haute-Normandie
Centre hospitalier du Havre
Ile-de-France


Centre hospitalier de Gonesse
Hôpitaux de Saint-Maurice
Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain
Languedoc-Roussillon

Centre hospitalier régional de Montpellier
Centre hospitalier de Béziers
Limousin
Centre hospitalier régional de Limoges
Lorraine

Centre hospitalier de Verdun
Centre hospitalier régional de Metz
Nord - Pas-de-Calais


Centre hospitalier de Tourcoing
Centre hospitalier de Boulogne
EPSM Lille-Métropole (Armentières)
Pays de la Loire

Centre hospitalier du Mans
Centre hospitalier régional d'Angers
PACA

Centre hospitalier de Montfavet
Centre hospitalier d'Avignon
Picardie




Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
Centre hospitalier de Beauvais
Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise
Poitou-Charentes

Centre hospitalier de Saintonge
Centre hospitalier régional de Poitiers
Rhône-Alpes
Centre hospitalier de Chambéry

Article 2 LEGIARTI000028436973

1. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques, B. Bézard

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2013).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028436968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.