Arrêté du 23 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028436971
Texte parentLEGITEXT000028436968
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2013 (version du 29 décembre 2013)Légifrance →

1. Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont :

Alsace
Centre hospitalier de Mulhouse
Aquitaine
Centre hospitalier de Libourne
Basse-Normandie
Centre hospitalier de Cherbourg
Bourgogne
Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône
Centre
Centre hospitalier de Châteauroux
Bretagne
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Franche-Comté
Centre hospitalier régional de Besançon
Haute-Normandie
Centre hospitalier du Havre
Ile-de-France


Centre hospitalier de Gonesse
Hôpitaux de Saint-Maurice
Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain
Languedoc-Roussillon

Centre hospitalier régional de Montpellier
Centre hospitalier de Béziers
Limousin
Centre hospitalier régional de Limoges
Lorraine

Centre hospitalier de Verdun
Centre hospitalier régional de Metz
Nord - Pas-de-Calais


Centre hospitalier de Tourcoing
Centre hospitalier de Boulogne
EPSM Lille-Métropole (Armentières)
Pays de la Loire

Centre hospitalier du Mans
Centre hospitalier régional d'Angers
PACA

Centre hospitalier de Montfavet
Centre hospitalier d'Avignon
Picardie




Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
Centre hospitalier de Beauvais
Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise
Poitou-Charentes

Centre hospitalier de Saintonge
Centre hospitalier régional de Poitiers
Rhône-Alpes
Centre hospitalier de Chambéry

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028436971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.