Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 modifié portant création de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 modifié portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'avis du comité technique des services du Premier ministre en date du 12 décembre 2013,
Arrête :
Le II de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il comprend un département et trois missions » ;
2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
3° Les 3°, 4° et 5° deviennent respectivement les 2°, 3° et 4°.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.