Article 1 LEGIARTI000028438416
A modifié :
- Arrêté du 30 octobre 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2014
Publié le5 janvier 2014
Articles2 articles en vigueur
NORPRMJ1331888A
IdentifiantLEGITEXT000028438412
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 modifié portant création de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 modifié portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'avis du comité technique des services du Premier ministre en date du 12 décembre 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028438418
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 2014).