Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028438416
Texte parentLEGITEXT000028438412
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il comprend un département et trois missions » ;
4. 2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
5. 3° Les 3°, 4° et 5° deviennent respectivement les 2°, 3° et 4°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2012 : art. 2
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