Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2014

NatureArrêté

Signé le31 décembre 2013

Publié le23 janvier 2014

PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2014

AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget

NORBUDE1330104A

IdentifiantJORFTEXT000028506112

Référence

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, JO du 23 janvier 2014, NOR BUDE1330104A

Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 novembre 2013 ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028506120

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.

Article 2 JORFARTI000028506121

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.

Article 3 JORFARTI000028506122

L'arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques est abrogé.

Article 4 JORFARTI000028506124

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000028506126

A N N E X E S A N N E X E I CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE	NOMBRE DE POSTES
Groupe 1	644
Groupe 2	1 490
Groupe 3	1 069
Groupe 4	822

A N N E X E I I LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ
13	013038	SIE	AIX-EN-PROVENCE SUD
13	013018	Trésorerie spécialisée	MARSEILLE MUNICIPALE
21	021016	SIE	DIJON NORD
28	028013	Trésorerie mixte	CHARTRES BANLIEUE
33	033017	Trésorerie spécialisée	BORDEAUX MUNICIPALE
34	034059	SIE	MONTPELLIER SUD-EST
34	034090	Trésorerie spécialisée	HÉRAULT
35	035050	Trésorerie spécialisée	CONTRÔLE AUTOMATISÉ
44	044015	SIP	NANTES NORD-EST
69	069022	Trésorerie spécialisée	LYON HOSPICES CIVILS
69	069019	Trésorerie spécialisée	LYON MUNICIPALE
73	073045	SIE	CHAMBÉRY
75	075066	Trésorerie spécialisée	CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS
75	075051	SIE	PARIS 1er
75	075057	SIE	PARIS 9e OUEST
75	075088	SIE	PARIS 8e CHAMPS-ÉLYSÉES
75	075092	SIE	PARIS 8e MADELEINE
75	075703	SIE	PARIS 17e TERNES
75	075707	SIE	PARIS 7e
75	075712	SIE	PARIS 16e CHAILLOT
75	075010	SIP	PARIS 7e
75	075031	SIP	PARIS 16e AUTEUIL
92	092059	SIE	NEUILLY-SUR-SEINE
92	092063	SIE	ISSY-LES-MOULINEAUX

A N N E X E I I I LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ
01	001016	SIE	BOURG-EN-BRESSE
03	003008	Trésorerie spécialisée	MOULINS MUNICIPALE
06	006012	SIP	NICE COLLINES
06	006015	Trésorerie spécialisée	NICE MUNICIPALE
11	011049	Trésorerie spécialisée	NARBONNE AGGLOMÉRATION
13	013030	SIE	MARSEILLE 2e, 15e ET 16e
13	013039	SIE	AIX-EN-PROVENCE NORD
13	013043	SIE	SALON-DE-PROVENCE
13	013019	Trésorerie spécialisée	MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE
13	013090	Trésorerie spécialisée	BOUCHES-DU-RHÔNE
13	013215	Trésorerie spécialisée	MARTIGUES
17	017011	Trésorerie spécialisée	LA ROCHELLE MUNICIPALE
21	021012	SIP	DIJON SUD
22	022020	Trésorerie spécialisée	SAINT-BRIEUC BANLIEUE
25	025005	Trésorerie spécialisée	GRAND BESANÇON
28	028014	Trésorerie spécialisée	CHARTRES MUNICIPALE
29	029004	Trésorerie spécialisée	BREST MUNICIPALE ET COMMUNAUTÉ URBAINE
31	031007	Trésorerie mixte	CASTANET-TOLOSAN
31	031035	Trésorerie spécialisée	TOULOUSE MUNICIPALE
31	031036	Trésorerie spécialisée	TOULOUSE CHU
31	031090	Trésorerie spécialisée	HAUTE-GARONNE
33	033018	Trésorerie spécialisée	BORDEAUX CHU
34	034019	SIP	MONTPELLIER-I
34	034020	SIP	MONTPELLIER-II
34	034021	Trésorerie spécialisée	MONTPELLIER MUNICIPALE
34	034022	Trésorerie spécialisée	MONTPELLIER CHR
35	035029	SIP	RENNES OUEST
35	035058	SIE	RENNES EST
35	035031	Trésorerie spécialisée	RENNES MUNICIPALE
36	036010	Trésorerie spécialisée	CHÂTEAUROUX MUNICIPALE
38	038063	SIE	GRENOBLE OISANS-DRAC
38	038019	Trésorerie spécialisée	GRENOBLE MUNICIPALE
38	038020	Trésorerie spécialisée	GRENOBLE CHU
39	039015	Trésorerie spécialisée	LONS MUNICIPALE ET AMENDES
40	040039	SIP	DAX
44	044019	Trésorerie spécialisée	NANTES MUNICIPALE
44	044020	Trésorerie spécialisée	NANTES CHU
49	049003	Trésorerie spécialisée	ANGERS MUNICIPALE
56	056019	Trésorerie spécialisée	VANNES MUNICIPALE
59	059060	SIE	GRAND LILLE EST
59	059062	SIE	ROUBAIX NORD
59	059025	Trésorerie spécialisée	LILLE CHU
59	059053	Trésorerie spécialisée	LILLE COMMUNAUTÉ URBAINE
59	059090	Trésorerie spécialisée	NORD
60	060044	Trésorerie spécialisée	CREIL MUNICIPALE
63	063011	Trésorerie spécialisée	CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE
67	067053	SIP	STRASBOURG OUEST
67	067058	Trésorerie spécialisée	STRASBOURG MUNICIPALE ET COMMUNAUTÉ URBAINE
67	067060	Trésorerie spécialisée	STRASBOURG HÔPITAUX UNIVERSITAIRES
68	068038	SIE	MULHOUSE VILLE
69	069011	SIP	LYON 3e ARRONDISSEMENT
69	069067	SIE	LYON EST
69	069041	Trésorerie spécialisée	GRAND LYON
69	069080	Trésorerie spécialisée	RHÔNE-ALPES
74	074045	SIP-SIE	SEYNOD
75	075011	SIP	PARIS 8e
75	075026	SIP	PARIS 14e ALÉSIA
75	075028	SIP	PARIS 15e SAINT-LAMBERT
75	075032	SIP	PARIS 16e PORTE DAUPHINE
75	075033	SIP	PARIS 16e LA MUETTE
75	075059	SIE	PARIS 10e SUD
75	075091	SIE	PARIS 8e EUROPE-ROME
75	075093	SIE	PARIS 8e ROULE-ARTOIS
75	075050	PRS	PARIS SUD-OUEST
75	075062	Trésorerie spécialisée	PARIS AMENDES 2e DIVISION
78	078064	SIP	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
78	078045	Trésorerie spécialisée	OPIEVOY-HLM
81	081003	Trésorerie spécialisée	ALBI VILLE ET PÉRIPHÉRIE
85	085037	Trésorerie mixte	SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
92	092013	SIP	COLOMBES
92	092027	SIP	NEUILLY
92	092041	Trésorerie spécialisée	OPDH DES HAUTS-DE-SEINE
92	092026	Trésorerie spécialisée	NANTERRE MUNICIPALE
92	092108	Trésorerie spécialisée	MEUDON
93	093020	Trésorerie spécialisée	PANTIN MUNICIPALE
94	094007	SIP	CRÉTEIL
94	094021	SIP	VILLEJUIF
94	094101	SIP	CHAMPIGNY-SUR-MARNE
94	094111	SIP	VINCENNES
94	094090	Trésorerie spécialisée	VAL-DE-MARNE
95	095103	Trésorerie mixte	GONESSE
95	095108	Trésorerie mixte	SARCELLES
974	104001	Trésorerie mixte	LE PORT
B31	903001	SIP	NON-RÉSIDENTS

A N N E X E I V LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ
01	001045	SIP-SIE	TRÉVOUX
01	001006	Trésorerie spécialisée	BOURG-EN-BRESSE MUNICIPALE
02	002048	Trésorerie spécialisée	SOISSONS AGGLO
02	002060	Trésorerie spécialisée	SAINT-QUENTIN MUNICIPALE
03	003030	Trésorerie spécialisée	MONTLUÇON MUNICIPALE
06	006030	PRS	ALPES-MARITIMES
06	006031	SIE	ANTIBES
06	006033	SIE	CANNES VILLE
06	006038	SIE	NICE CENTRE
06	006039	SIE	NICE EST
06	006044	SIE	CAGNES-SUR-MER
06	006105	SIP	CANNES VILLE
06	006026	Trésorerie spécialisée	NICE OPHLM
06	006102	Trésorerie spécialisée	ANTIBES MUNICIPALE
06	006090	Trésorerie spécialisée	ALPES-MARITIMES
06	006107	Trésorerie spécialisée	CANNES MUNICIPALE
06	006016	Trésorerie spécialisée	NICE CENTRE HOSPITALIER
11	011054	SIE	NARBONNE
11	011047	SIP	NARBONNE
13	013034	SIE	MARSEILLE 5e et 6e
13	013101	SIP	AIX-EN-PROVENCE NORD
13	013014	SIP	MARSEILLE 11e ET 12e ARRONDISSEMENT
13	013016	SIP	MARSEILLE 2e, 15e ET 16e ARRONDISSEMENT
13	013009	SIP	MARSEILLE 5e ET 6e ARRONDISSEMENT
13	013012	SIP	MARSEILLE 7e ET 10e ARRONDISSEMENT
13	013103	Trésorerie spécialisée	MUNICIPALE D'AIX ET CAMPAGNE
13	013114	Trésorerie spécialisée	SALON-DE-PROVENCE
13	013214	Trésorerie spécialisée	ISTRES
13	013017	Trésorerie spécialisée	MARSEILLE AMENDES
14	014014	Trésorerie spécialisée	CAEN CHU
14	014013	Trésorerie spécialisée	CAEN MUNICIPALE
17	017051	SIE	LA ROCHELLE EST
17	017038	Trésorerie spécialisée	ROYAN
18	018042	Trésorerie spécialisée	BOURGES HÔPITAUX
19	019026	Trésorerie spécialisée	BRIVE MUNICIPALE
21	021011	SIP	DIJON NORD
21	021013	Trésorerie spécialisée	DIJON MUNICIPALE
21	021014	Trésorerie spécialisée	DIJON CHU
24	024024	Trésorerie spécialisée	PÉRIGUEUX MUNICIPALE
26	026020	Trésorerie spécialisée	ROMANS - BOURG-DE-PÉAGE COL. LOC.
28	028009	SIE	CHARTRES
29	029005	Trésorerie spécialisée	BREST CHU
30	030016	SIP	NÎMES OUEST
30	030018	Trésorerie spécialisée	NÎMES MUNICIPALE
31	031069	SIE	TOULOUSE SUD-EST
31	031092	SIP	BALMA
31	031032	Trésorerie mixte	L'UNION
33	033083	PRS	GIRONDE
33	033004	SIE	ARCACHON
33	033015	SIE	BORDEAUX SUD-EST
33	033091	SIE	LIBOURNE
33	033014	SIP	BORDEAUX CENTRE
33	033041	Trésorerie mixte	PESSAC
33	033090	Trésorerie spécialisée	GIRONDE
34	034049	SIE	BÉZIERS
34	034052	SIE	MONTPELLIER-II
34	034033	Trésorerie mixte	AGDE
35	035033	Trésorerie spécialisée	RENNES CHU
37	037044	Trésorerie spécialisée	OPH VAL TOURAINE HABITAT
37	037041	Trésorerie spécialisée	TOURS MUNICIPALE
37	037042	Trésorerie spécialisée	TOURS CHU
38	038017	SIP	GRENOBLE DRAC
38	038090	Trésorerie spécialisée	ISÈRE
40	040008	Trésorerie spécialisée	MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION
41	041038	SIE	BLOIS
41	041001	SIP	BLOIS
41	041003	Trésorerie spécialisée	BLOIS AGGLOMÉRATION
42	042037	SIE	ROANNE
42	042030	Trésorerie mixte	SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
42	042016	Trésorerie spécialisée	SAINT-ÉTIENNE MUNICIPALE
42	042210	Trésorerie spécialisée	ROANNE MUNICIPALE
42	042017	Trésorerie spécialisée	SAINT-ÉTIENNE CHU
43	043023	Trésorerie spécialisée	LE PUY VILLE
44	044043	SIE	NANTES SUD-EST
44	044044	SIE	NANTES NORD-EST
44	044111	SIP	SAINT-NAZAIRE
44	044017	Trésorerie mixte	SAINT-HERBLAIN
44	044090	Trésorerie spécialisée	LOIRE-ATLANTIQUE
45	045019	Trésorerie spécialisée	ORLÉANS MUNICIPALE ET SUD-LOIRE
47	047014	Trésorerie spécialisée	AGEN MUNICIPALE
49	049045	Trésorerie spécialisée	CHOLET MUNICIPALE ET VEZINS
51	051209	SIP	REIMS EST
51	051211	Trésorerie spécialisée	REIMS MUNICIPALE
51	051212	Trésorerie spécialisée	REIMS CHR
53	053033	SIE	LAVAL
53	053021	Trésorerie spécialisée	LAVAL CENTRE HOSPITALIER
54	054003	Trésorerie mixte	ESSEY-LÈS-NANCY
54	054014	Trésorerie spécialisée	NANCY MUNICIPALE
54	054015	Trésorerie spécialisée	NANCY CHU
56	056047	SIE	VANNES GOLFE
56	056030	Trésorerie spécialisée	LORIENT COLLECTIVITÉS
56	056034	Trésorerie spécialisée	LORIENT HÔPITAUX-HLM
57	057061	Trésorerie spécialisée	METZ-THIONVILLE ETS HOSPITALIERS
57	057030	Trésorerie spécialisée	METZ MUNICIPALE
59	059034	SIE	DUNKERQUE
59	059066	SIE	DOUAI
59	059407	SIP	DUNKERQUE
59	059304	SIP	DOUAI
59	059018	SIP	GRAND LILLE EST
59	059055	SIP	ROUBAIX NORD
59	059054	SIP-SIE	ARMENTIÈRES
59	059024	Trésorerie spécialisée	LILLE MUNICIPALE
59	059408	Trésorerie spécialisée	DUNKERQUE MUNICIPALE ET COMMUNAUTÉ URBAINE
60	060007	Trésorerie spécialisée	BEAUVAIS MUNICIPALE
61	061002	Trésorerie spécialisée	ALENÇON VILLE ET CAMPAGNE
62	062049	Trésorerie spécialisée	ARRAS CENTRE HOSPITALIER
62	062208	Trésorerie spécialisée	CALAIS MUNICIPALE ET BANLIEUE
62	062090	Trésorerie spécialisée	PAS-DE-CALAIS
62	062061	Trésorerie spécialisée	BÉTHUNE MUNICIPALE
63	063008	SIP	CLERMONT-FERRAND SUD-OUEST
63	063090	Trésorerie spécialisée	PUY-DE-DÔME
63	063012	Trésorerie spécialisée	CLERMONT-FERRAND CHU
64	064026	Trésorerie spécialisée	PAU MUNICIPALE
66	066014	Trésorerie spécialisée	PERPIGNAN MUNICIPALE
67	067051	SIE	HAGUENAU
67	067076	SIE	SCHILTIGHEIM
67	067090	Trésorerie spécialisée	BAS-RHIN
68	068035	SIE	COLMAR
68	068112	SIP	MULHOUSE PLAINE
68	068117	Trésorerie spécialisée	MULHOUSE MUNICIPALE
68	068124	Trésorerie spécialisée	MULHOUSE CENTRE HOSPITALIER
69	069003	PRS	RHÔNE
69	069023	SIE	LYON 3e ARRONDISSEMENT
69	069065	SIE	LYON 9e ARRONDISSEMENT
69	069071	SIE	LYON 8e-VÉNISSIEUX
69	069074	SIE	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
69	069033	Trésorerie mixte	VÉNISSIEUX
69	069037	Trésorerie mixte	MEYZIEU
69	069090	Trésorerie spécialisée	RHÔNE
71	071026	SIE	CHALON-SUR-SAÔNE
71	071017	Trésorerie spécialisée	MÂCON MUNICIPALE
71	071050	Trésorerie spécialisée	CHALON-SUR-SAÔNE MUNICIPALE
72	072033	Trésorerie spécialisée	LE MANS VILLE
73	073046	SIE	MOÛTIERS
73	073009	SIP	CHAMBÉRY
73	073007	Trésorerie mixte	BOURG-SAINT-MAURICE
73	073010	Trésorerie spécialisée	CHAMBÉRY MUNICIPALE
73	073038	Trésorerie spécialisée	OPAC DE LA SAVOIE
74	074039	SIE	BONNEVILLE
74	074004	Trésorerie spécialisée	ANNECY MUNICIPALE
74	074090	Trésorerie spécialisée	HAUTE-SAVOIE
75	075013	PRS	PARIS NORD-EST
75	075052	SIE	PARIS 2e BONNE-NOUVELLE
75	075053	SIE	PARIS 2e VIVIENNE
75	075054	SIE	PARIS 3e
75	075056	SIE	PARIS 9e EST
75	075058	SIE	PARIS 10e NORD
75	075086	SIE	PARIS 20e CHARONNE
75	075089	SIE	PARIS 8e EUROPE-HAUSSMANN
75	075094	SIE	PARIS 8e ROULE-HOCHE
75	075701	SIE	PARIS 17e BATIGNOLLES
75	075704	SIE	PARIS 17e PLAINE MONCEAU
75	075706	SIE	PARIS 18e GRANDES CARRIÈRES
75	075708	SIE	PARIS 15e SAINT-LAMBERT
75	075709	SIE	PARIS 15e GRENELLE-JAVEL
75	075714	SIE	PARIS 16e PORTE DAUPHINE
75	075717	SIE	PARIS 6e ODÉON
75	075021	SIP	PARIS 12e DAUMESNIL
75	075019	SIP	PARIS 11e LEDRU-ROLLIN
75	075042	SIP	PARIS 19e BUTTES-CHAUMONT
75	075008	SIP	PARIS 6e
75	075014	SIP	PARIS 9e
75	075024	SIP	PARIS 13e MAISON-BLANCHE
75	075034	SIP	PARIS 17e PLAINE MONCEAU
75	075065	Trésorerie spécialisée	ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
75	075064	Trésorerie spécialisée	PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPÉCIALISÉS
75	075061	Trésorerie spécialisée	PARIS AMENDES 1re DIVISION
76	076035	SIP	ROUEN VILLE
76	076044	Trésorerie mixte	SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
76	076216	Trésorerie mixte	LILLEBONNE
76	076090	Trésorerie spécialisée	SEINE-MARITIME
76	076037	Trésorerie spécialisée	ROUEN MUNICIPALE
76	076213	Trésorerie spécialisée	LE HAVRE MUNICIPALE
76	076214	Trésorerie spécialisée	LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER
76	076038	Trésorerie spécialisée	ROUEN CHU
77	077046	SIE	LAGNY-SUR-MARNE
77	077204	Trésorerie mixte	CLAYE-SOUILLY
77	077090	Trésorerie spécialisée	SEINE-ET-MARNE
77	077015	Trésorerie spécialisée	MELUN VAL DE SEINE SEC. PU. LOCAL
77	077214	Trésorerie spécialisée	MEAUX MUNICIPALE ET BANLIEUE
77	077039	Trésorerie spécialisée	MONTEREAU-FAULT-YONNE
78	078056	SIE	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
78	078060	SIE	VERSAILLES SUD
78	078062	SIE	SAINT-QUENTIN EST
78	078090	Trésorerie spécialisée	YVELINES
78	078109	Trésorerie spécialisée	MANTES COLLECTIVITÉS LOCALES
78	078037	Trésorerie spécialisée	VERSAILLES MUNICIPALE
78	078006	Trésorerie spécialisée	SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COLL. LOCALES
78	078115	Trésorerie spécialisée	SARTROUVILLE COLLECTIVITÉS LOCALES
79	079030	Trésorerie spécialisée	NIORT-SÈVRE MUNICIPALE - AMENDES
80	080007	Trésorerie spécialisée	GRAND AMIENS ET AMENDES
80	080008	Trésorerie spécialisée	AMIENS ETS HOSPITALIERS
81	081021	Trésorerie spécialisée	CASTRES VILLE
82	082030	SIE	MONTAUBAN
82	082017	Trésorerie spécialisée	MONTAUBAN MUNICIPALE
83	083032	SIE	DRAGUIGNAN NORD
83	083020	Trésorerie spécialisée	TOULON MUNICIPALE
83	083090	Trésorerie spécialisée	VAR
84	084037	SIE	CARPENTRAS
84	084038	SIE	CAVAILLON
85	085014	Trésorerie spécialisée	PAYS YONNAIS ET ESSART MUNICIPAL
86	086016	Trésorerie spécialisée	POITIERS MUNICIPALE
86	086017	Trésorerie spécialisée	POITIERS ETS HOSPITALIERS
87	087011	SIP	LIMOGES VILLE
87	087014	Trésorerie spécialisée	LIMOGES MUNICIPALE
87	087015	Trésorerie spécialisée	LIMOGES CHU ET CH ESQUIROL
88	088049	Trésorerie spécialisée	OPAC VOSGES ET OPHA ÉPINAL
91	091040	SIE	CORBEIL
91	091005	Trésorerie mixte	BRUNOY
91	091113	Trésorerie mixte	SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
91	091090	Trésorerie spécialisée	ESSONNE
91	091007	Trésorerie spécialisée	ÉVRY MUNICIPALE
92	092055	SIE	LEVALLOIS-PERRET
92	092056	SIE	NANTERRE LA DÉFENSE
92	092062	SIE	BOULOGNE-BILLANCOURT SUD
92	092025	SIP	NANTERRE RUEIL
92	092111	SIP	SCEAUX NORD
92	092112	SIP	SÈVRES
92	092043	SIP	ISSY-LES-MOULINEAUX
92	092090	Trésorerie spécialisée	HAUTS-DE-SEINE
92	092012	Trésorerie spécialisée	CLICHY MUNICIPALE
92	092030	Trésorerie spécialisée	PUTEAUX MUNICIPALE
92	092018	Trésorerie spécialisée	GENNEVILLIERS
93	093041	PRS	SEINE-SAINT-DENIS
93	093043	SIE	AUBERVILLIERS
93	093053	SIE	NOISY-LE-SEC
93	093018	SIP	NOISY-LE-SEC
93	093004	Trésorerie mixte	BAGNOLET
93	093105	Trésorerie mixte	ÉPINAY-SUR-SEINE
93	093090	Trésorerie spécialisée	SEINE-SAINT-DENIS
93	093003	Trésorerie spécialisée	AULNAY-SOUS-BOIS
93	093032	Trésorerie spécialisée	BOBIGNY MUNICIPALE
93	093102	Trésorerie spécialisée	AUBERVILLIERS MUNICIPALE
93	093107	Trésorerie spécialisée	SAINT-DENIS MUNICIPALE
93	093016	Trésorerie spécialisée	MONTREUIL MUNICIPALE
94	094042	SIE	CRÉTEIL
94	094048	SIE	SAINT-MAUR-DES-FOSSES
94	094049	SIE	VILLEJUIF
94	094050	SIE	VINCENNES
94	094105	SIP	NOGENT-SUR-MARNE
94	094027	Trésorerie spécialisée	VITRY-SUR-SEINE MUNICIPALE
94	094036	Trésorerie spécialisée	CRÉTEIL MUNICIPALE
94	094109	Trésorerie spécialisée	SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MUNICIPALE
95	095020	SIP	CERGY-PONTOISE SUD
95	095006	Trésorerie mixte	CORMEILLES-EN-PARISIS
95	095033	Trésorerie spécialisée	CERGY COLLECTIVITÉS
95	095090	Trésorerie spécialisée	VAL-D'OISE
971	101018	Trésorerie spécialisée	POINTE-À-PITRE MUNICIPALE
972	103017	SIE	FORT-DE-FRANCE VILLE
972	103004	Trésorerie spécialisée	FORT-DE-FRANCE CTRE HOSPITALIERS
973	102002	Trésorerie spécialisée	CAYENNE AMANDIERS
974	104024	SIE	SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION
974	104017	SIP	SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION
974	104090	Trésorerie spécialisée	RÉUNION
161	161006	Trésorerie spécialisée	PAIERIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

A N N E X E V LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ
01	001014	Trésorerie mixte	GEX
06	006035	SIE	GRASSE
11	011055	SIE	CARCASSONNE
13	013035	SIE	MARSEILLE 7e, 9e et 10e
13	013036	SIE	MARSEILLE 11e et 12e
13	013041	SIE	MARIGNANE
13	013120	SIP	AIX-EN-PROVENCE SUD
14	014016	SIE	CAEN NORD
19	019038	SIE	BRIVE-LA-GAILLARDE
2A	02A016	SIE	AJACCIO
2B	02B024	SIE	BASTIA
21	021023	SIE	DIJON SUD
22	022090	Trésorerie spécialisée	CÔTES-D'ARMOR
25	025052	SIE	BESANÇON OUEST
25	025013	SIP	BESANÇON OUEST
28	028036	Trésorerie spécialisée	DREUX MUNICIPALE
30	030055	SIE	ALÈS
30	030058	SIE	NÎMES EST
30	030059	SIE	NÎMES SUD
31	031066	SIE	TOULOUSE NORD
31	031070	SIE	TOULOUSE SUD-OUEST
31	031073	SIE	BALMA
33	033027	SIE	BORDEAUX AVAL
33	033032	SIE	BORDEAUX CENTRE
33	033044	SIE	MÉRIGNAC
33	033085	SIP	ARCACHON
33	033087	SIP	MÉRIGNAC
33	033077	Trésorerie spécialisée	LIBOURNE MUNICIPALE
34	034017	Trésorerie spécialisée	MAUGUIO
34	034010	Trésorerie mixte	FRONTIGNAN
35	035090	Trésorerie spécialisée	ILLE-ET-VILAINE
35	035007	Trésorerie mixte	CHARTRES-DE-BRETAGNE
38	038062	SIE	GRENOBLE-CHARTREUSE
38	038065	SIE	GRENOBLE-GRESIVAUDAN
38	038069	SIE	VIENNE
42	042039	SIE	SAINT-ÉTIENNE SUD
42	042040	SIE	SAINT-ÉTIENNE NORD
44	044050	SIE	SAINT-NAZAIRE SUD-EST
45	045020	Trésorerie spécialisée	ORLÉANS CENTRES HOSPITALIERS
47	047037	SIE	AGEN
56	056043	SIE	LORIENT NORD
57	057024	SIE	METZ CENTRE
57	057121	SIP-SIE	SAINT-AVOLD
59	059061	SIE	LILLE-SECLIN
60	060061	SIE	BEAUVAIS
64	064051	SIE	BAYONNE
64	064036	Trésorerie spécialisée	BAYONNE MUNICIPALE
65	065036	SIE	TARBES
66	066034	SIE	PERPIGNAN TÊT
66	066029	Trésorerie spécialisée	PERPIGNAN HLM
67	067073	SIE	STRASBOURG OUEST
68	068037	SIE	MULHOUSE PLAINE
68	068102	SIP	MULHOUSE VILLE
69	069020	SIE	LYON PRESQU'ÎLE
69	069064	SIE	LYON 7e ARRONDISSEMENT
69	069068	SIE	LYON BRON
69	069070	SIE	LYON VILLEURBANNE
69	069075	SIE	GIVORS
71	071068	SIE	MÂCON
73	073003	SIP-SIE	AIX-LES-BAINS
74	074036	SIE	ANNECY
74	074037	SIE	ANNECY-LE-VIEUX
74	074041	SIE	THONON-LES-BAINS
75	075705	SIE	PARIS 18e CLIGNANCOURT
75	075711	SIE	PARIS 16e AUTEUIL
75	075043	SIP	PARIS 20e PÈRE-LACHAISE
76	076043	SIE	ROUEN VILLE
76	076046	SIE	ROUEN EST
76	076047	SIE	ROUEN OUEST
76	076091	SIP	ROUEN OUEST
78	078114	SIP	POISSY
78	078072	SIP	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EST
78	078073	SIP	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SUD
80	080021	SIE	AMIENS SUD-OUEST
80	080004	SIP	AMIENS NORD-EST
80	080058	Trésorerie spécialisée	ABBEVILLE
81	081013	SIE	ALBI
81	081016	SIE	CASTRES
83	083036	SIE	SAINT-TROPEZ
83	083038	SIE	TOULON NORD-EST
83	083122	SIP	FRÉJUS
84	084035	SIE	AVIGNON EST
85	085041	SIE	CHALLANS
85	085001	SIP	LA ROCHE-SUR-YON
85	085009	Trésorerie mixte	MONTAIGU-ROCHESERVIÈRE
88	088067	SIE	ÉPINAL
92	092052	SIE	COLOMBES
92	092053	SIE	COURBEVOIE
92	092057	SIE	NANTERRE-I
92	092058	SIE	NANTERRE-II
92	092061	SIE	BOULOGNE-BILLANCOURT NORD
92	092065	SIE	SCEAUX
92	092044	SIP	SAINT-CLOUD
92	092105	Trésorerie mixte	CLAMART
93	093046	SIE	BOBIGNY
93	093056	SIE	SAINT-DENIS VILLE
93	093058	SIE	SAINT-OUEN
93	093019	SIP	PANTIN
93	093039	Trésorerie spécialisée	SEINE-SAINT-DENIS AMENDES
94	094052	SIE	CHAMPIGNY-SUR-MARNE
94	094003	Trésorerie spécialisée	CACHAN
95	095045	SIE	CERGY-PONTOISE EST
95	095047	SIE	GARGES-LÈS-GONESSE EST
95	095049	SIE	GARGES-LÈS-GONESSE CENTRE
95	―	SIP	SAINT-LEU-LA-FORÊT
971	101026	SIE	BASSE-TERRE NORD - LAMENTIN
972	103018	SIE	FORT-DE-FRANCE EXTÉRIEUR
972	103013	SIP-SIE	TRINITÉ
972	103014	SIP-SIE	LE MARIN
974	104020	SIE	SAINT-DENIS DE LA RÉUNION OUEST

A N N E X E V I LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5e CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ
01	001048	SIP-SIE	BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
01	001050	SIP-SIE	OYONNAX
02	002077	SIE	LAON
03	003039	SIE	VICHY
03	003040	SIE	MOULINS
05	005026	SIE	GAP
06	006032	SIE	VALBONNE
06	006034	SIE	CANNES EXTÉRIEUR
06	006036	SIE	MENTON
06	006037	SIE	NICE OUEST
07	007005	SIP-SIE	AUBENAS
08	008053	SIE	CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
10	010043	SIE	TROYES AGGLOMÉRATION
10	010044	SIE	TROYES EXTÉRIEUR
12	012053	SIE	RODEZ
13	013028	SIE	AUBAGNE
13	013031	SIE	MARSEILLE 1er ARRONDISSEMENT
13	013037	SIE	MARSEILLE 8e
13	013044	SIE	TARASCON
13	013118	SIP	SALON-DE-PROVENCE
13	013027	SIP-SIE	LA CIOTAT
16	016051	SIE	ANGOULÊME VILLE
17	017052	SIE	LA ROCHELLE OUEST
17	017053	SIE	ROYAN
18	018048	SIE	BOURGES SUD
21	021007	SIE	BEAUNE
22	022054	SIE	DINAN
22	022059	SIE	SAINT-BRIEUC EST
24	024063	SIE	BERGERAC
25	025053	SIE	BESANÇON EST
25	025059	SIP	MONTBÉLIARD
26	026014	SIE	MONTÉLIMAR
26	026021	SIE	ROMANS-SUR-ISÈRE
26	026047	SIE	VALENCE SUD
26	026048	SIE	VALENCE NORD
28	028006	SIE	DREUX
29	029046	SIE	MORLAIX
29	029047	SIE	QUIMPER OUEST
29	029048	SIE	QUIMPER EST
30	030057	SIE	NÎMES OUEST
31	031022	SIE	SAINT-GAUDENS
31	031025	SIE	TOULOUSE CENTRE
31	031067	SIE	TOULOUSE NORD-OUEST
31	031068	SIE	TOULOUSE OUEST
31	031094	SIE	MURET
32	032039	SIE	AUCH
33	033019	SIE	BORDEAUX NORD-EST
33	033033	SIE	BORDEAUX BOUSCAT
34	034050	SIE	BITERROIS
34	034053	SIE	MONTPELLIER NORD-OUEST
34	034056	SIE	SÈTE
34	034058	SIE	MONTPELLIER-I
34	034062	SIP	MONTPELLIER NORD-OUEST
34	034041	SIP-SIE	PÉZENAS
35	035059	SIE	RENNES NORD
35	035061	SIE	RENNES SUD
35	035006	Trésorerie mixte	RENNES BANLIEUE EST
36	036034	SIE	CHÂTEAUROUX
37	037035	SIE	TOURS OUEST
38	038059	SIE	BOURGOIN-JALLIEU
38	038107	Trésorerie mixte	ROUSSILLONNAIS
39	039046	SIE	LONS-LE-SAUNIER
40	040034	SIE	DAX NORD-OUEST
40	040035	SIE	DAX SUD-EST
40	040036	SIE	MONT-DE-MARSAN
42	042036	SIE	MONTBRISON
44	044045	SIE	NANTES NORD-OUEST
44	044046	SIE	NANTES OUEST
44	044047	SIE	NANTES SUD
44	044048	SIE	NANTES SUD-OUEST
44	044051	SIE	SAINT-NAZAIRE NORD-OUEST
44	044040	SIP-SIE	CHÂTEAUBRIANT
45	045048	SIE	MONTARGIS
45	045050	SIE	ORLÉANS EST
49	049015	SIE	ANGERS NORD
51	051043	SIE	ÉPERNAY
51	051045	SIE	REIMS NORD
54	054052	SIE	NANCY SUD-EST
56	056042	SIE	AURAY
57	057074	SIE	SARREGUEMINES
57	057075	SIE	THIONVILLE
58	058037	SIE	NEVERS
59	059051	SIE	LILLE NORD
59	059063	SIE	ROUBAIX SUD
59	059075	SIE	VALENCIENNES VAL DE SCARPE
59	059015	PRS	NORD
60	060065	SIE	CREIL
60	060066	SIE	SENLIS
62	062015	SIE	BÉTHUNE
62	062016	SIE	BOULOGNE-SUR-MER
62	062022	SIE	CALAIS
62	062023	SIE	LENS
62	062067	SIP-SIE	HÉNIN-BEAUMONT
63	063068	SIE	CLERMONT-FERRAND NORD-OUEST
64	064053	SIE	BIARRITZ
64	064057	SIE	PAU SUD
66	066033	SIE	PERPIGNAN AGLY
66	066035	SIE	PERPIGNAN REART
67	067052	SIE	MOLSHEIM
67	067074	SIE	STRASBOURG EST
67	067077	SIE	ILLKIRCH
67	067047	SIP-SIE	SÉLESTAT
67	067117	SIP-SIE	SAVERNE
69	069017	SIE	LYON 5e ARRONDISSEMENT
69	069063	SIE	LYON 6e ARRONDISSEMENT
69	069069	SIE	LYON OUEST
69	069072	SIE	LYON NORD
69	069034	SIP	VILLEURBANNE
72	072058	SIE	LE MANS NORD
73	073049	SIP-SIE	ALBERTVILLE
74	074038	SIE	ANNEMASSE
74	074040	SIE	SALLANCHES
74	074043	SIP	THONON-LES-BAINS
75	075055	SIE	PARIS 4e
75	075073	SIE	PARIS 11e SAINTE-MARGUERITE
75	075082	SIE	PARIS 12e QUINZE-VINGTS
75	075083	SIE	PARIS 12e PICPUS
75	075084	SIE	PARIS 19e BUTTES-CHAUMONT
75	075087	SIE	PARIS 20e PÈRE-LACHAISE
75	075710	SIE	PARIS 15e NECKER
75	075713	SIE	PARIS 16e MUETTE
75	075715	SIE	PARIS 5e
75	075718	SIE	PARIS 13e LA GARE
75	075720	SIE	PARIS 14e MONTPARNASSE
75	075721	SIE	PARIS 14e ALÉSIA
76	076033	SIE	LE HAVRE OCÉANE
77	077048	SIE	MEAUX EST
77	077050	SIE	MELUN EXTÉRIEUR
77	077054	SIE	ROISSY-EN-BRIE
77	077055	SIE	NOISIEL - MARNE-LA-VALLÉE
77	077057	SIE	CHELLES
78	078046	SIP	SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES EST
78	078048	PRS	YVELINES
79	079048	SIE	NIORT
80	080017	SIE	AMIENS NORD-EST
83	083031	SIE	BRIGNOLES
83	083034	SIE	FRÉJUS
83	083035	SIE	HYÈRES
85	085045	SIE	LA ROCHE-SUR-YON NORD
85	085047	SIE	LES SABLES-D'OLONNE
86	086048	SIE	POITIERS SUD
87	087040	SIE	LIMOGES EXTÉRIEUR
87	087041	SIE	LIMOGES VILLE
89	089020	SIE	AUXERRE
89	089026	SIE	SENS
91	091039	SIE	ARPAJON
91	091045	SIE	MASSY SUD
91	091048	SIE	YERRES
91	091049	SIE	ÉVRY
92	092060	SIE	SURESNES
92	092064	SIE	MONTROUGE
92	092067	SIE	SÈVRES
92	092049	SIP	BOULOGNE-BILLANCOURT NORD
93	093044	SIE	LE BLANC-MESNIL
93	093047	SIE	LIVRY-GARGAN
93	093048	SIE	MONTREUIL EST
93	093051	SIE	MONTREUIL OUEST
93	093052	SIE	NEUILLY-SUR-MARNE
93	093054	SIE	PANTIN
93	093055	SIE	LE RAINCY
94	094045	SIE	L'HAY¨-LES-ROSES
94	094040	PRS	VAL-DE-MARNE
95	095042	SIE	ERMONT EST
95	095044	SIE	CERGY-PONTOISE OUEST
95	095055	SIE	ARGENTEUIL VILLE
971	101023	SIE	GRANDE-TERRE SUD - POINTE-À-PITRE
971	101021	SIP	GRANDE-TERRE NORD
974	104016	SIP-SIE	SAINT-BENOÎT
974	104021	SIE	SAINT-DENIS DE LA RÉUNION EST
B31	903003	SIE	RECETTE DES NON-RÉSIDENTS
B31	903002	SIE	ENTREPRISES ÉTRANGERES

Fait le 31 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques, B. Bézard

Textes cités liens · DILA7

Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 (V)

Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 (V)

Décret n°2009-707 du 16 juin 2009 (V)

Décret n°2010-986 du 26 août 2010 (V)

Décret n°2010-988 du 26 août 2010 (V)

Décret n°2010-991 du 26 août 2010 (V)

Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →