Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Article 1 JORFARTI000028527279

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000028527280

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la première phrase du I, les mots : « une mission nationale d'audit, une mission nationale " maîtrise des risques ”, une mission " communication et relation avec les publics ”, une mission de coopération internationale et une mission " animation du réseau et coordination ” » sont remplacés par les mots : « une mission " risques et audit ” et une mission de coopération internationale » ;

2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. ― La mission " risques et audit ” est chargée de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit, d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques à la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés.

Elle réalise des missions de conseil pour le compte du directeur général.

Elle effectue des missions d'audit interne au sein des services centraux et déconcentrés de la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux.

Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget.

Elle anime et pilote le réseau des auditeurs et les missions " maîtrise des risques ” des services déconcentrés de la direction générale.

Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action. » ;

3° Les IV, V et VII sont abrogés ;

4° Les VI et VIII deviennent respectivement les IV et V ;

5° Le VIII devenu le V est modifié ainsi qu'il suit :

a) Il est ajouté avant la première phrase une phrase ainsi rédigée : « Le cabinet est en outre chargé de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe dans toutes ses composantes. » ;

b) Dans la première phrase devenue la deuxième phrase, les mots : « Au sein du cabinet » sont remplacés par les mots : « Au sein de celui-ci ».

Article 3 JORFARTI000028527289

Après l'article 1er, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1.-Est directement placée auprès du directeur général adjoint une mission " stratégie relations aux publics ”, chargée de la conception, du pilotage, de l'animation de l'offre et de la qualité de service aux publics, quel que soit le canal de contact. »

Article 4 JORFARTI000028527290

A l'article 7, les mots : «, la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ainsi que, directement placée auprès du chef du service, une cellule " suivi des relations avec les contribuables ” » sont remplacés par les mots : « et la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ».

Article 5 JORFARTI000028527291

Au huitième alinéa de l'article 9, les mots : « aux projets informatiques » sont remplacés par les mots : « aux évolutions informatiques ».

Article 6 JORFARTI000028527293

L'article 11 est abrogé.

Article 7 JORFARTI000028527295

L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « de la performance » sont remplacés par les mots : « de la stratégie, du pilotage » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « contrôle de gestion et coordination » sont remplacés par les mots : « de la performance et du contrôle de gestion » ;

3° Le quatrième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :

a) A la première phrase, après les mots : « stratégie nationale », sont insérés les mots : « de performance » ;

b) A la deuxième phrase, le mot : « pilote » est remplacé par le mot : « anime » et les mots : «, en conçoit les méthodes et les outils » sont supprimés ;

c) La troisième et les deux dernières phrases sont supprimées ;

4° Au cinquième alinéa, les mots : « et évolutions des structures » sont remplacés par les mots : «, des effectifs et des organisations » ;

5° A la dernière phrase du sixième alinéa, après les mots : « gestion prévisionnelle », sont insérés les mots : « des emplois, » ;

6° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

Article (sans numéro) JORFARTI000028527304

« Le bureau de la stratégie et de l'animation du réseau

« Il est chargé de la conception, de l'animation, du suivi et de l'évaluation de la démarche stratégique de la direction générale, de l'animation des innovations, de la coordination des sujets transversaux et de l'animation du réseau. Il anime la veille stratégique et conduit les études comparatives. Il coordonne les relations avec les parlementaires et la Cour des comptes. »

Article 8 JORFARTI000028527305

L'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les six premières phrases du quatrième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Il coordonne l'élaboration du budget de la direction générale et en suit l'exécution : pilotage de la masse salariale, gestion budgétaire du plafond d'emplois autorisé et des crédits de fonctionnement et d'investissement. Il répartit les crédits. En lien avec le bureau achats et logistique, il coordonne les services prescripteurs et les centres de services partagés Chorus de la direction générale pour la mise en œuvre des règles et procédures d'exécution de la dépense et des recettes non fiscales. » ;

2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il définit, conduit et suit la mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale, assure la relation avec le service des achats de l'Etat et avec les principaux fournisseurs de la direction générale. Il pilote les marchés ou projets logistiques de portée nationale. Il assure l'exécution du budget de fonctionnement courant des services centraux et conduit les procédures de marchés publics qui s'y attachent. En lien avec le bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire, il coordonne les services prescripteurs Chorus de la direction générale pour la mise en œuvre des règles et procédures d'exécution de la dépense. Il coordonne les actions en faveur du développement durable et des achats responsables. » ;

3° A la première phrase du huitième alinéa, les mots : « (locations, acquisitions, cessions, abandons de locaux, etc.) » sont supprimés ;

4° Les deux derniers alinéas sont supprimés.

Article 9 JORFARTI000028527310

A l'article 28, les mots : «, une mission " gouvernance informatique ”, une mission des systèmes d'information transversaux et une mission SIRHIUS » sont remplacés par les mots : « et une mission " gouvernance informatique ” ».

Article 10 JORFARTI000028527311

Les II et III de l'article 32sont abrogés.

Article 11 JORFARTI000028527314

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.