Article 1 LEGIARTI000028529097
1. L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2014
Publié le28 janvier 2014
Articles11 articles en vigueur
NOREFIP1327048A
IdentifiantLEGITEXT000028529093
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 16 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 1er octobre 2013,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028529099
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000028529101
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 1-1
Article 4 LEGIARTI000028529103
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000028529105
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000028529107
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000028529109
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 26
Article 8 LEGIARTI000028529113
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 27
Article 9 LEGIARTI000028529115
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 28
Article 10 LEGIARTI000028529117
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 32
Article 11 LEGIARTI000028529119
1. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2014.
Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2014).