Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la première phrase du I, les mots : « une mission nationale d'audit, une mission nationale " maîtrise des risques ”, une mission " communication et relation avec les publics ”, une mission de coopération internationale et une mission " animation du réseau et coordination ” » sont remplacés par les mots : « une mission " risques et audit ” et une mission de coopération internationale » ;
3. 2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « III. ― La mission " risques et audit ” est chargée de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit, d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques à la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés.
5. Elle réalise des missions de conseil pour le compte du directeur général.
6. Elle effectue des missions d'audit interne au sein des services centraux et déconcentrés de la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux.
7. Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget.
8. Elle anime et pilote le réseau des auditeurs et les missions " maîtrise des risques ” des services déconcentrés de la direction générale.
9. Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action. » ;
10. 3° Les IV, V et VII sont abrogés ;
11. 4° Les VI et VIII deviennent respectivement les IV et V ;
12. 5° Le VIII devenu le V est modifié ainsi qu'il suit :
13. a) Il est ajouté avant la première phrase une phrase ainsi rédigée : « Le cabinet est en outre chargé de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe dans toutes ses composantes. » ;
14. b) Dans la première phrase devenue la deuxième phrase, les mots : « Au sein du cabinet » sont remplacés par les mots : « Au sein de celui-ci ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 1