Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028529101
Texte parentLEGITEXT000028529093
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1er-1.-Est directement placée auprès du directeur général adjoint une mission " stratégie relations aux publics ”, chargée de la conception, du pilotage, de l'animation de l'offre et de la qualité de service aux publics, quel que soit le canal de contact. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 1-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.