Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « de la performance » sont remplacés par les mots : « de la stratégie, du pilotage » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « contrôle de gestion et coordination » sont remplacés par les mots : « de la performance et du contrôle de gestion » ;
4. 3° Le quatrième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
5. a) A la première phrase, après les mots : « stratégie nationale », sont insérés les mots : « de performance » ;
6. b) A la deuxième phrase, le mot : « pilote » est remplacé par le mot : « anime » et les mots : «, en conçoit les méthodes et les outils » sont supprimés ;
7. c) La troisième et les deux dernières phrases sont supprimées ;
8. 4° Au cinquième alinéa, les mots : « et évolutions des structures » sont remplacés par les mots : «, des effectifs et des organisations » ;
9. 5° A la dernière phrase du sixième alinéa, après les mots : « gestion prévisionnelle », sont insérés les mots : « des emplois, » ;
10. 6° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 26