Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les six premières phrases du quatrième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Il coordonne l'élaboration du budget de la direction générale et en suit l'exécution : pilotage de la masse salariale, gestion budgétaire du plafond d'emplois autorisé et des crédits de fonctionnement et d'investissement. Il répartit les crédits. En lien avec le bureau achats et logistique, il coordonne les services prescripteurs et les centres de services partagés Chorus de la direction générale pour la mise en œuvre des règles et procédures d'exécution de la dépense et des recettes non fiscales. » ;
4. 2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Il définit, conduit et suit la mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale, assure la relation avec le service des achats de l'Etat et avec les principaux fournisseurs de la direction générale. Il pilote les marchés ou projets logistiques de portée nationale. Il assure l'exécution du budget de fonctionnement courant des services centraux et conduit les procédures de marchés publics qui s'y attachent. En lien avec le bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire, il coordonne les services prescripteurs Chorus de la direction générale pour la mise en œuvre des règles et procédures d'exécution de la dépense. Il coordonne les actions en faveur du développement durable et des achats responsables. » ;
6. 3° A la première phrase du huitième alinéa, les mots : « (locations, acquisitions, cessions, abandons de locaux, etc.) » sont supprimés ;
7. 4° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 27