Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général d'Ille-et-Vilaine en date du 26 septembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028637236
Le département d'Ille-et-Vilaine comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Antrain) ;
― canton n° 2 (Bain-de-Bretagne) ;
― canton n° 3 (Betton) ;
― canton n° 4 (Bruz) ;
― canton n° 5 (Châteaugiron) ;
― canton n° 6 (Combourg) ;
― canton n° 7 (Dol-de-Bretagne) ;
― canton n° 8 (Fougères-1) ;
― canton n° 9 (Fougères-2) ;
― canton n° 10 (La Guerche-de-Bretagne) ;
― canton n° 11 (Guichen) ;
― canton n° 12 (Janzé) ;
― canton n° 13 (Liffré) ;
― canton n° 14 (Melesse) ;
― canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) ;
― canton n° 16 (Montfort-sur-Meu) ;
― canton n° 17 (Redon) ;
― canton n° 18 (Rennes-1) ;
― canton n° 19 (Rennes-2) ;
― canton n° 20 (Rennes-3) ;
― canton n° 21 (Rennes-4) ;
― canton n° 22 (Rennes-5) ;
― canton n° 23 (Rennes-6) ;
― canton n° 24 (Le Rheu) ;
― canton n° 25 (Saint-Malo-1) ;
― canton n° 26 (Saint-Malo-2) ;
― canton n° 27 (Vitré).
Article 2 JORFARTI000028637237
Le canton n° 1 (Antrain) comprend les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Antrain, Aubigné, Baillé, Bazouges-la-Pérouse, Le Châtellier, Chauvigné, Coglès, Feins, La Fontenelle, Gahard, Marcillé-Raoul, Montours, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Brice-en-Coglès, Saint-Etienne-en-Coglès, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Ouen-la-Rouërie, Saint-Rémy-du-Plain, La Selle-en-Coglès, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Tremblay, Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antrain.
Article 3 JORFARTI000028637238
Le canton n° 2 (Bain-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bain-de-Bretagne, La Bosse-de-Bretagne, Chanteloup, La Couyère, Crevin, La Dominelais, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, Lalleu, La Noë-Blanche, Pancé, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Poligné, Saint-Sulpice-des-Landes, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saulnières, Le Sel-de-Bretagne, Teillay, Tresbœuf.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bain-de-Bretagne.
Article 4 JORFARTI000028637239
Le canton n° 3 (Betton) comprend les communes suivantes : Betton, Cesson-Sévigné, La Chapelle-des-Fougeretz, Chevaigné, Montgermont, Saint-Grégoire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Betton.
Article 5 JORFARTI000028637240
Le canton n° 4 (Bruz) comprend les communes suivantes : Bruz, Chartres-de-Bretagne, Laillé, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pont-Péan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruz.
Article 6 JORFARTI000028637241
Le canton n° 5 (Châteaugiron) comprend les communes suivantes : Boistrudan, Chancé, Châteaubourg, Châteaugiron, Domagné, Domloup, Louvigné-de-Bais, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Piré-sur-Seiche, Saint-Aubin-du-Pavail, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine, Servon-sur-Vilaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaugiron.
Article 7 JORFARTI000028637242
Le canton n° 6 (Combourg) comprend les communes suivantes : La Baussaine, Bonnemain, Cardroc, La Chapelle-aux-Filtzméens, Combourg, Cuguen, Dingé, Les Iffs, Lanhélin, Lanrigan, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Domineuc, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Pierre-de-Plesguen, Saint-Thual, Tinténiac, Trémeheuc, Tressé, Trévérien, Trimer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Combourg.
Article 8 JORFARTI000028637243
Le canton n° 7 (Dol-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Baguer-Morvan, Baguer-Pican, La Boussac, Broualan, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Cherrueix, Dol-de-Bretagne, Epiniac, La Fresnais, Hirel, Lillemer, Miniac-Morvan, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Plerguer, Roz-Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Sains, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Guinoux, Saint-Marcan, Saint-Père, Saint-Suliac, Sougéal, Trans-la-Forêt, Le Tronchet, Vieux-Viel, La Ville-ès-Nonais, Le Vivier-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dol-de-Bretagne.
Article 9 JORFARTI000028637244
Le canton n° 8 (Fougères-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Billé, La Chapelle-Saint-Aubert, Combourtillé, Dompierre-du-Chemin, Gosné, Javené, Lécousse, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon, Parcé, Romagné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Sauveur-des-Landes, Vendel ;
2° La partie de la commune de Fougères située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Lécousse, route départementale 155, boulevard Saint-Germain, boulevard de Rennes, rue de la Forêt, rue des Prés, rue des Feuteries, place de la République, boulevard de la Chesnardière, boulevard Edmond-Roussin, avenue Georges-Pompidou, rue Paul-Féval, rue du Clos-Pichon, rue de la Maladrerie, rue de la Monnerie, promenade du Gué-Maheu, rue de Saint-Nazaire, allée de Saint-Herblain, promenade du Gué-Maheu, route départementale 179, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Javené.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.
Article 10 JORFARTI000028637245
Le canton n° 9 (Fougères-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, La Chapelle-Janson, Le Ferré, Fleurigné, Laignelet, Landéan, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault, La Selle-en-Luitré, Villamée ;
2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.
Article 11 JORFARTI000028637246
Le canton n° 10 (La Guerche-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Arbrissel, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Bais, Brielles, Chelun, Coësmes, Domalain, Drouges, Eancé, Essé, Étrelles, Forges-la-Forêt, Gennes-sur-Seiche, La Guerche-de-Bretagne, Marcillé-Robert, Martigné-Ferchaud, Moulins, Moussé, Moutiers, Le Pertre, Rannée, Retiers, Saint-Germain-du-Pinel, Sainte-Colombe, La Selle-Guerchaise, Le Theil-de-Bretagne, Thourie, Torcé, Vergéal, Visseiche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Guerche-de-Bretagne.
Article 12 JORFARTI000028637247
Le canton n° 11 (Guichen) comprend les communes suivantes : Baulon, Bourg-des-Comptes, Bovel, Les Brulais, Campel, La Chapelle-Bouëxic, Comblessac, Goven, Guichen, Guignen, Lassy, Loutehel, Maure-de-Bretagne, Mernel, Saint-Séglin, Saint-Senoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guichen.
Article 13 JORFARTI000028637248
Le canton n° 12 (Janzé) comprend les communes suivantes : Amanlis, Bourgbarré, Brie, Corps-Nuds, Janzé, Nouvoitou, Orgères, Saint-Armel, Saint-Erblon, Vern-sur-Seiche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Janzé.
Article 14 JORFARTI000028637249
Le canton n° 13 (Liffré) comprend les communes suivantes : Acigné, La Bouëxière, Brécé, Chasné-sur-Illet, Dourdain, Ercé-près-Liffré, Liffré, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Liffré.
Article 15 JORFARTI000028637250
Le canton n° 14 (Melesse) comprend les communes suivantes : Clayes, Gévezé, Guipel, Hédé-Bazouges, Langouet, Melesse, La Mézière, Montreuil-le-Gast, Parthenay-de-Bretagne, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Gilles, Saint-Gondran, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Symphorien, Vignoc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melesse.
Article 16 JORFARTI000028637251
Le canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bécherel, Bléruais, Boisgervilly, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-du-Lou, Le Crouais, Gaël, Irodouër, Landujan, Langan, Le Lou-du-Lac, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Muel, Quédillac, Romillé, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Méen-le-Grand, Saint-M'Hervon, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Pern, Saint-Uniac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban-de-Bretagne.
Article 17 JORFARTI000028637252
Le canton n° 16 (Montfort-sur-Meu) comprend les communes suivantes : Bédée, Breteil, Iffendic, Maxent, Monterfil, Montfort-sur-Meu, La Nouaye, Paimpont, Plélan-le-Grand, Pleumeleuc, Saint-Gonlay, Saint-Péran, Saint-Thurial, Talensac, Treffendel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montfort-sur-Meu.
Article 18 JORFARTI000028637253
Le canton n° 17 (Redon) comprend les communes suivantes : Bains-sur-Oust, Bruc-sur-Aff, La Chapelle-de-Brain, Guipry, Langon, Lieuron, Lohéac, Messac, Pipriac, Redon, Renac, Saint-Ganton, Saint-Just, Saint-Malo-de-Phily, Sainte-Marie, Sixt-sur-Aff.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Redon.
Article 19 JORFARTI000028637254
Le canton n° 18 (Rennes-1) comprend la partie de la commune de Rennes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Grégoire, rue de l'Amiral-Gaspard-de-Coligny, avenue Germaine-Dulac, avenue André-Mussat, avenue de Cucille, rue Robert-d'Arbrissel, rue Louis-Joubin, ligne de chemin de fer de Rennes à Saint-Malo, passage piétonnier donnant accès à l'avenue du 41e-Régiment-d'Infanterie, avenue du 41e-Régiment-d'Infanterie, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Pierre-Gourdel, rue de Dinan, rue d'Echange, contour Saint-Aubin, rue de Bonne-Nouvelle, rue d'Antrain, rue Lesage, rue du Général-Maurice-Guillaudot, place Saint-Mélaine (parc du Thabor inclus), rue de la Palestine à partir de l'intersection avec l'avenue de Grignan, boulevard de Metz, rue de Fougères, route de Fougères, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
Article 20 JORFARTI000028637255
Le canton n° 19 (Rennes-2) comprend la partie de la commune de Rennes située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné, route de Fougères, rue de Fougères, boulevard de Metz, rue de la Palestine jusqu'à l'intersection avec l'avenue de Grignan, place Saint-Mélaine (parc du Thabor exclu), rue du Général-Maurice-Guillaudot, contour de la Motte, rue Gambetta, pont Pasteur, avenue Jean-Janvier, boulevard de Beaumont, place de la Gare, rue Raoul-Dautry, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Saint-Hélier, rue Adolphe-Leray, boulevard Franklin-Roosevelt, rue de Vern, rue Martin-Feuillée, boulevard Léon-Bourgeois, rue de Châteaugiron, rue de la 87e-Division-Territoriale, rue Auguste-Pavie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
Article 21 JORFARTI000028637256
Le canton n° 20 (Rennes-3) comprend :
1° La commune de Chantepie ;
2° La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, route nationale 136, route nationale 137, avenue Henri-Fréville, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Emile-Combes, rue André-Rouault, boulevard Oscar-Leroux, rue Adolphe-Leray, boulevard Franklin-Roosevelt, rue de Vern, rue Martin-Feuillée, boulevard Léon-Bourgeois, rue de Châteaugiron, rue de la 87e-Division-Territoriale, rue Auguste-Pavie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
Article 22 JORFARTI000028637257
Le canton n° 21 (Rennes-4) comprend la partie de la commune de Rennes située à l'intérieur du périmètre suivant : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Emile-Combes, rue André-Rouault, boulevard Oscar-Leroux, rue Adolphe-Leray, rue Saint-Hélier, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Raoul-Dautry, boulevard de Beaumont, place de la Gare, avenue Jean-Janvier, pont Pasteur, rue Gambetta, contour de la Motte, rue du Général-Maurice-Guillaudot, rue Lesage, rue d'Antrain, rue de Bonne-Nouvelle, contour Saint-Aubin, rue d'Echange, rue de Dinan, rue Pierre-Gourdel, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, quai d'Ille-et-Rance, pont de Bretagne, quai de la Prévalaye, rue d'Inkermann, lignes de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest et de Rennes à Redon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
Article 23 JORFARTI000028637258
Le canton n° 22 (Rennes-5) comprend :
1° La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
2° La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Vezin-le-Coquet, route de Vezin, rue de Saint-Brieuc, rue Louis-Guilloux, rue de Lorient, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, quai d'Auchel, pont Robert-Schuman, quai de la Prévalaye, rue d'Inkermann, lignes de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest et de Rennes à Redon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
3° La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : boulevard Georges-Clemenceau, avenue Henri-Fréville, route nationale 137, route nationale 136, rue de Hil, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
Article 24 JORFARTI000028637259
Le canton n° 23 (Rennes-6) comprend :
1° La commune de Pacé ;
2° La partie de la commune de Rennes non incluse dans les cantons de Rennes-1, Rennes-2, Rennes-3, Rennes-4 et Rennes-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
Article 25 JORFARTI000028637260
Le canton n° 24 (Le Rheu) comprend les communes suivantes : Bréal-sous-Montfort, La Chapelle-Thouarault, Chavagne, Cintré, L'Hermitage, Mordelles, Le Rheu, Le Verger, Vezin-le-Coquet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Rheu.
Article 26 JORFARTI000028637261
Le canton n° 25 (Saint-Malo-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Cancale, La Gouesnière, Saint-Coulomb, Saint-Méloir-des-Ondes ;
2° La partie de la commune de Saint-Malo située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : plage des Bas-Sablons, rue de l'Amiral-Magon, place Bouvet, rue Ville-Pépin, place de la Roulais, rue de la Nation, rue de la Pie, rue de la Marne, boulevard des Talards, rue Pierre-de-Coubertin, rue des Antilles, rue Michel-de-la-Bardelière, avenue du Général-de-Gaulle, rue de la Guymauvière, rue du Grand-Jardin, rue du Mottais, rue des Bregeons, rue de la Ville-es-Cours, route départementale 2, ligne de chemin de fer de Rennes à Saint-Malo, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Malo.
Article 27 JORFARTI000028637262
Le canton n° 26 (Saint-Malo-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Dinard, Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire ;
2° La partie de la commune de Saint-Malo non incluse dans le canton de Saint-Malo-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Malo.
Article 28 JORFARTI000028637263
Le canton n° 27 (Vitré) comprend les communes suivantes : Balazé, Bréal-sous-Vitré, Champeaux, La Chapelle-Erbrée, Châtillon-en-Vendelais, Cornillé, Erbrée, Landavran, Marpiré, Mecé, Mondevert, Montautour, Montreuil-des-Landes, Montreuil-sous-Pérouse, Pocé-les-Bois, Princé, Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Christophe-des-Bois, Saint-M'Hervé, Taillis, Val-d'Izé, Vitré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitré.
Article 29 JORFARTI000028637264
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 18 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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